Prime pour les propriétaires occupants rénovant un logement très dégradé ou insalubre - CC du Bassin de Pompey
Afin de promouvoir la rénovation du parc de logements existants pour l'ensemble des propriétaires de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, tout le territoire est concerné par ce programme d'actions.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2021
Fermeture du dispositif
01/06/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Ménages modestes ou très modestes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Les logements situés dans l'une des Zones d'Actions Renforcées de la CC du Bassin de Pompey.
- Les logements construits il y a plus de 15 ans au moment du dépôt de la demande.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux éligibles sont ceux définis par l'Anah. Voici les conditions principales :
- Les travaux de rénovaton permettant de sortir de la dégradation ou de l'insalubrité.
- Les travaux réalisés par des entreprises (fourniture et pose) qui doivent être RGE pour les travaux de rénovation énergétiques.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Complément apporter aux aides nationales de l'Anah dans le cadre MaPrimeAdapt' :
- +25% sur les travaux recevables HT
- Limité à 87 500 € si atteinte de l'étiquette E minimum après travaux
- + Bonus BBC 1 500 € par logement
- Si l'étiquette du logement initial est comprise entre G et C et que les travaux permettent d'atteindre une étiquette A ou B.
Contact
Lorraine Energies Renouvelables
Tél : 03 83 49 81 19
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