Prime pour les propriétaires occupants réalisant des travaux pour l'autonomie - CC du Bassin de Pompey
Afin de promouvoir la rénovation du parc de logements existants pour l'ensemble des propriétaires de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, tout le territoire est concerné par ce programme d'actions.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2021
Fermeture du dispositif
01/06/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Ménages modestes ou très modestes.
Conditions liées à l'âge
Plus de 60 ans
Autres conditions relatives au ménage
- Les propriétaires occupants modestes ou très modestes âgés de plus de 70 ans ;
- Les propriétaires occupants modestes ou très modestes âgés de 60 à 69 ans disposant d'un GIR (Groupe Iso Ressource) de à 1 à 6 ;
- Les propriétaires occupants en situations de handicap.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Les logements situés dans l'une des Zones d'Actions Renforcées de la CC du Bassin de Pompey.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Les travaux éligibles sont ceux définis par l'Anah. Voici les conditions principales :
- Les travaux permettant d'améliorer l'autonomie des logements.
- Les travaux réalisés par des entreprises (fourniture et pose).
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Complément apporter aux aides nationales de l'Anah dans le cadre MaPrimeAdapt' :
- +15% des travaux HT de rénovation énergétique
- Limité à 22 000 € HT de travaux par logement.
Contact
Lorraine Energies Renouvelables
03 83 49 81 19
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