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Prime pour les propriétaires occupants réalisant des travaux pour l'autonomie - CC du Bassin de Pompey

Afin de promouvoir la rénovation du parc de logements existants pour l'ensemble des propriétaires de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, tout le territoire est concerné par ce programme d'actions.

À jour au
22/05/2024
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2021
Fermeture du dispositif
01/06/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres (plafonds locaux...)

  • Ménages modestes ou très modestes.

Conditions liées à l'âge

Plus de 60 ans

Autres conditions relatives au ménage

  • Les propriétaires occupants modestes ou très modestes âgés de plus de 70 ans ;
  • Les propriétaires occupants modestes ou très modestes âgés de 60 à 69 ans disposant d'un GIR (Groupe Iso Ressource) de à 1 à 6 ;
  • Les propriétaires occupants en situations de handicap.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Les logements situés dans l'une des Zones d'Actions Renforcées de la CC du Bassin de Pompey.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Les travaux éligibles sont ceux définis par l'Anah. Voici les conditions principales :
    • Les travaux permettant d'améliorer l'autonomie des logements.
    • Les travaux réalisés par des entreprises (fourniture et pose).

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

 

 

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

Complément apporter aux aides nationales de l'Anah dans le cadre MaPrimeAdapt' :

  • +15% des travaux HT de rénovation énergétique
    • Limité à 22 000 € HT de travaux par logement.

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