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Prime pour l'isolation acoustique des logements exposés au bruit - CC du Bassin de Pompey

Afin de promouvoir la rénovation du parc de logements existants pour l'ensemble des propriétaires de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, tout le territoire est concerné par ce programme d'actions.

Statut
En cours de mise à jour
Type de travaux
  • Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2021
Fermeture du dispositif
01/06/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Bouxières-aux-Dames
Rue de BeuvignesRue des Mirabelliers
Rue du Chaux FourRue Raymond Poincaré (du 28 au 64 et du 51 au 81)
Rue des Jardins FleurisRue des Prés
Rue de la MeurtheRue de Tahons (du 6 au 20 et du 15 au 41)

 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux énergétiques éligibles

Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...)

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Travaux de remplacement de fenêtres avec un coefficient d'atténuation Rw > ou égal à 35 dB.

 

 

 

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE

Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire

  • 300 € par fenêtre remplacée plafonnée à 80% du montant TTC et pose de la fenêtre.

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