Prime à la rénovation de logements vacants depuis 3 ans ou plus - CC du Bassin de Pompey
Afin de promouvoir la rénovation du parc de logements existants pour l'ensemble des propriétaires de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, tout le territoire est concerné par ce programme d'actions.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Sortie de vacance
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2021
Fermeture du dispositif
01/06/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Logement vacant
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logements vacants depuis 3 ans ou plus.
- Logements situés dans l'une des Zones d'Actions Renforcées de la CC du Bassin de Pompey.
- Commerces n'ayant plus de vocation commerciale et bureaux vacants depuis au moins 3 ans transformés en logements.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- 1 000 € par pièce plafonné à 4 000 € par logement.
Contact
Lorraine Energies Renouvelables
03 83 49 81 19
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