Prime à la fusion de logements - CC du Bassin de Pompey
Afin de promouvoir la rénovation du parc de logements existants pour l'ensemble des propriétaires de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, tout le territoire est concerné par ce programme d'actions.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2021
Fermeture du dispositif
01/06/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Les logements doivent avoir une surface finale d'au moins 50 m² de surface de plancher sauf pour les logements accessibles aux personnes à mobilité réduite.
- Les logements situés dans l'une des Zones d'Action Renforcées de la CC du Bassin de Pompey.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- 1 500 € par logement final fusionné
- Exemple n°1 : 2 logements avant travaux => 1 logement après travaux = 1 500 € d'aides
- Exemple n°2 : 3 logements avant travaux => 2 logements après travaux = 3 000 € d'aides
Contact
Lorraine Energies Renouvelables
03 83 49 81 19
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