Prime à la création ou au rétablissement d'accès indépendant aux logements dans les étages - CC du Bassin de Pompey
Afin de promouvoir la rénovation du parc de logements existants pour l'ensemble des propriétaires de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, tout le territoire est concerné par ce programme d'actions.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2021
Fermeture du dispositif
01/06/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- L'accès doit desservir des logements ne bénéficiant par d'un accès indépendant, dont les occupants (actuels ou futurs) doivent traverser un commerce, un bureau ou un autre logement pour accéder à leur domicile.
- Les logements situés dans l'une des Zones d'Actions Renforcées de la CC du Bassin de Pompey.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- .Travaux directs ou induits par la création d'un accès indépendant (ascenceur, couloir, escalier, percement d'ouvertures...
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- 3 000 € par pièce plafonné à 80% du montant TTC des travaux.
Contact
Lorraine Energies Renouvelables
03 83 49 81 19
Cet article vous a-t-il été utile ?