Prime à la création de stationnement, d'espace extérieur ou de projet d'intérêt public - CC du Bassin de Pompey
Afin de promouvoir la rénovation du parc de logements existants pour l'ensemble des propriétaires de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, tout le territoire est concerné par ce programme d'actions.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/07/2021
Fermeture du dispositif
01/06/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Les logements ne bénéficiant pas d'un espace extérieur privatif d'au moins 6 m² si la prime concerne la création d'un espace extérieur.
- Les logements disposant de moins de deux places de stationnement si la prime concerne la création dun stationnement.
- Les logements situés dans l'une des Zones d'Actions Renforcées de la CC du Bassin de Pompey.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux directs ou induits (démolition par exemple) pour la création d'un espace extérieur privatif de 6 m² minimum (terrasse, balcon, loggia, jardin,...).
- Les travaux directs ou induits (démolition, aménagement d'accès par exemple) pour la création d'une place de stationnement de 12 m² minimum pour une voiture.
- Les travaux d'intérêt public (soumis à approbation de la commission d'attribution).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
20% des travaux HT :
- plafonné à 2 000 €/espace extérieur ou stationnement créé.
- plafonné à 2 stationnements par logement.
- plafonné à 1 espace extérieur par logement.
Contact
Lorraine Energies Renouvelables
03 83 49 81 19
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