Aide aux travaux de transformation de locaux en logement - CC Terres Touloises
La CC2T et le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, en sa qualité de délégataire des aides à la pierre, décident de réaliser une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat à l'échelle de l'EPCI.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
14/03/2023
Fermeture du dispositif
13/03/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Transformation de locaux en logement (locaux commerciaux, Bâtiment agricole)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Taux d'aide de 5 % sur le montant HT de travaux éligibles retenus par l'Anah.
Contact
URBAM Conseil -
45 bis rue de Nancy - 88007 Epinal Cedex
Tél : 03 29 64 05 90 - meurtheetmoselle@urbam.fr
https://www.urbam.fr/index.php
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