Aide aux travaux de lutte contre l'habitat indigne - CC Terres Touloises
La CC2T et le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, en sa qualité de délégataire des aides à la pierre, décident de réaliser une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat à l'échelle de l'EPCI.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
14/03/2023
Fermeture du dispositif
13/03/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Pas de conditions de ressources exigées pour les propriétaires bailleurs.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Taux d'aide sur le montant HT de travaux éligibles retenus par l'ANAH :
- Propriétaire occupant très modeste : 15%
- Propriétaire occupant modeste : 10%
- Propriétaire bailleur : 15%
Contact
URBAM Conseil -
45 bis rue de Nancy - 88007 Epinal Cedex
Tél : 03 29 64 05 90 - meurtheetmoselle@urbam.fr
https://www.urbam.fr/index.php
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