Aide aux travaux d'adaptation du logement - CC des Pays du Sel et du Vermois
Dans le cadre de l'OPAH-RU, la CCPSV s'engage à apporter des aides aux travaux en complément des aides dans l'ANAH.
À jour au
26/03/2024
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
05/09/2022
Fermeture du dispositif
04/09/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres (plafonds locaux...)
Pas de condition de ressources exigée pour les propriétaires bailleurs.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux d'adaptation financés par l'Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
10% de la dépense HT subventionnable de l'Anah, dans la limite de 1 000 € par logement pour des travaux d'adaptation du logement pour le maitien à domicile de leurs locataires.
Contact
CAMEL
contact54@association-camel.fr
03 83 38 80 50
12 rue de la Seille 54320 Maxéville
https://www.association-camel.fr/
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