Aide aux travaux couplés (rénovation énergétique et adaptation au handicap) - CC Terres Touloises
La CC2T et le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, en sa qualité de délégataire des aides à la pierre, décident de réaliser une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat à l'échelle de l'EPCI.
À jour au
22/05/2024
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
14/03/2023
Fermeture du dispositif
13/03/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Taux d'aide sur le montant HT de travaux éligibles retenus par l'Anah :
- Propriétaire occupant très modeste : 10%
- Propriétaire occupant modeste : 5%
Contact
URBAM Conseil -
45 bis rue de Nancy - 88007 Epinal Cedex
03 29 64 05 90 - meurtheetmoselle@urbam.fr
https://www.urbam.fr/index.php
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