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Aide à la sortie du logement indigne et non décent - CC du Pays Haut Val d'Alzette

La Communauté de communes apporte une aide complémentaire dans le cadre de l'OPAH sur son territoire. L'Opah a pour but de traiter l'habitat indigne, vacant et très dégradé, de stabiliser les loyers et réhabiliter le logement locatif.

À jour au
26/03/2024
Type de travaux
  • Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
02/01/2023
Fermeture du dispositif
31/12/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Location à titre de résidence principale loué vide.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux énergétiques éligibles

Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)

Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %

Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Conventionnement Loc Avantage

Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire

10% des travaux subventionnés plafonné à 6000 €

Contact

CAL - SOLIHA Nancy

03 83 30 80 60

https://www.cal54.org/ 

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