Aide à la restructuration de logement - CC des Pays du Sel et du Vermois
Dans le cadre de l'OPAH-RU, la CCPSV s'engage à mettre en place des aides spécifiques non liées aux subventions de l'ANAH.
À jour au
26/03/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
05/09/2022
Fermeture du dispositif
04/09/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Transformation de locaux en logement (locaux commerciaux, Bâtiment agricole)
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Aide acordée pour la restructuration dans le cas d'une transformation d'usage de locaux d'activité ou de bâtiments sans fonction résidentielle.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
Prime de 1 500 € par logement.
Contact
CAMEL
contact54@association-camel.fr
03 83 38 80 50
12 rue de la Seille 54320 Maxéville
https://www.association-camel.fr/
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