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Aide à la rénovation de logements pour des travaux de mise en sécurité - CC des Pays du Sel et du Vermois

Dans le cadre de l'OPAH-RU, la CCPSV s'engage à apporter des aides aux travaux en complément des aides dans l'ANAH.

À jour au
26/03/2024
Type de travaux
  • Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
05/09/2022
Fermeture du dispositif
04/09/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres (plafonds locaux...)

Propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes.

 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux énergétiques éligibles

Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)

Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

10% de la dépense HT subventionnable par l'ANAH, dans la limite de 1 000 € par logement pour des travaux de mise en sécurité

Contact

CAMEL

contact54@association-camel.fr
03 83 38 80 50
12 rue de la Seille 54320 Maxéville

https://www.association-camel.fr/

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