Subvention pour la maïtrise d'énergie - CC du Bocage Mayennais
Aide financière destinée à encourager les projets visant à réduire la consommation énergétique, améliorer l'efficacité énergétique ou promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables.
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
1 | 17 009 € | 21 805 € | 30 549 € | supérieur à 30 549 € |
2 | 24 875 € | 31 889 € | 44 907€ | supérieur à 44 907 € |
3 | 29 917 € | 38 349 € | 54 071 € | supérieur à 54 071 € |
4 | 34 948 € | 44 802 € | 63 235 € | supérieur à 63 235 € |
5 | 40 002 € | 51 281 € | 72 400 € | supérieur à 72 400 € |
par personne supplémentaire | + 5 045 € | + 6 462 € | + 9 165 € | + 9 165 € |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Obligations de travaux multi-gestes
2 gestes d'isolations
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale E
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Subventions pour les travaux de maîtrise d'énergie : MaPrimeRénov Parcours Accompagné" (Subvention ANAH)
Plafonds des dépenses éligibles | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs | |
Gain de 2 classes | 40 000 € HT | 80% HT | 60% HT | 45% HT | 30% HT |
Gain de 3 classes | 55 000 € HT | 50% HT | 35% HT | ||
Gain de 4 classes ou plus | 70 000 € HT | ||||
Bonification "sortie de passoire énergétique" | +10% | ||||
Écrêtement TTC | 100% | 80% | 60% | 40% |
Dans le cadre de l'OPAH, la CC du Boacge Mayennais ajoute :
- + 500 €/logement (+bonus de 1000 € en cas de "sortie de passoire énergétique", pour TMO et MO)
- + 3000 € de prime accession (en zone UA, UB, UBh, selon planfond PSLA
Subventions pour les travaux de rénovation d'un logement dégradé : Ma Priime Logement décent
Travaux de rénovation globale d'un logement très dégradé | ||
Ressources | Revenus très modestes | Revenus modestes |
Financement AMO | Oui | Oui |
Plafond de travaux maximum | 70 000 € HT | 70 000 € HT |
Taux de financement | 80% | 60% |
Taux d'écrêtement | 100% TTC | 80% TCC |
Prime de sortie de passoire | 10% | 10% |
Dans le cadre de l'OPAH, la CC du Bocage Mayennais ajoute :
+ jusqu'à maxi 900 /3500 € pour sortie d'habita indigne "léger" / très dégradé ( pour les TMO et MO)
Contact
ADIL DE LA MAYENNE
19, rue de l'Ancien Evêché
53000 Laval
02 43 69 57 00
contact@adil53.fr
https://www.adil53.org
Autre(s) contact(s)
SOLIHA Mayenne
19 rue de l'Ancien Évêché
53000 LAVAL
02 43 91 19 91
Contact.mayenne@soliha.fr
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