Aide pour l'acquisition d'un système de récupération des eaux de pluie (SREP) - Collectivité territoriale de Martinique
Dans le cadre de sa politique de développement durable et de préservation des ressources naturelles, la CTM encourage et favorise l'acquisition et l'installation de systèmes de récupération des eaux de pluie par l'allocation d'une aide financière
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Locataire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle, Immeuble de maximum trois appartements
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
La fourniture et tous les travaux que nécessite l'installation du système de récupération des eaux de pluies
Liste des équipements éligibles
Les cuves de récupération des eaux de pluie doivent avoir une capacité minimum de 1 000 litres et maximum de 10 000 litres.
Études éligibles
Une étude de dimensionnement de la cuve de stockage en fonction des besoins est obligatoire et gratuite
Dépenses éligibles
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Le particulier qui prévoit la mise en place d'un SREP doit consulter les plombiers labellisés. Ces derniers se chargent de l'orienter dans ses choix et l'informer sur les modalités d'installation.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
L'aide territoriale correspond :
- pour sa partie générale, à 50 % du prix total hors taxes de mise en place (fourniture et pose) d'un SREP ;
- pour sa partie sociale :
- à 80 % du coût total hors taxes de mise en place (fourniture et pose) du système pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est compris entre les tranches 1 et 2 du barème d'imposition ;
- à 90 % du coût total hors taxes de mise en place (fourniture et pose) du système pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à la tranche 1 du barème d'imposition.
Plafond de subvention
Ces aides sont plafonnées et calculées suivant les indications ci-après :
| Citernes | Volumes (litres) | Taux et plafonds d'intervention | ||
|---|---|---|---|---|
| Aide générale de 50 % (en €) | Aide sociale de 80 % (en €) | Aide sociale de 90 % (en €) | ||
| Citernes hors sol | ≥ 1 000 | 1 200 | 2 000 | 2 200 |
| ≥ 3 000 | 2 700 | 4 400 | 4 900 | |
| ≥ 5 000 | 3 400 | 5 400 | 6 200 | |
| ≥ 10 000 | 6 500 | 10 400 | 11 700 | |
| Citernes enterrées | ≥ 3 000 | 3 300 | 5 300 | 6 000 |
| ≥ 5 000 | 3 650 | 5 800 | 6 600 | |
| ≥ 10 000 | 7 000 | 11 200 | 12 600 | |
Contact
Collectivité Territoriale de Martinique
Site CTM
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