Travaux lourds de lutte contre l'habitat indigne et dégradé - CC des Portes de Sologne
La communauté de communes du Portes de Sologne a décidé d'abonder les aides de l'ANAH pour les travaux lourds de lutte contre l'habitat indigne et dégradé
À jour au
13/02/2025
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/09/2024
Fermeture du dispositif
31/08/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- +10% pour les ménages modestes ou très modestes (propriétaire occupant)
- +10% pour tout type de convention (propriétaire bailleur)
Contact
ADIL INTERDEPARTEMENTALE DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR
1 bis rue Saint Euverte
45000 Orléans
02 38 62 47 07
adil@adil45-28.org
https://www.adil45-28.org
Autre(s) contact(s)
SOLIHA 45
5 rue Gustave Vapereau
45000 ORLEANS
contact.loiret@soliha.fr
https://www.soliha-centre-val-de-loire.fr/soliha-loiret/
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