Prime de transformation d'usage des bâtiments vacants pour création de logements - CC de la Beauce Loirétaine
La communauté de communes Beauce Loirétaine a décidé d'abonder les aides de l'Anah dans le cadre d'une OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) et une OPAH-RU sur le centre-bourg de Patay.
À jour au
13/02/2025
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
04/07/2022
Fermeture du dispositif
03/07/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Transformation de locaux en logement (locaux commerciaux, Bâtiment agricole)
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Bâtiment situé en zone UA1 ou UA2 du plan de zonage du PLUI-H vacant depuis au moins 3 ans et seulement pour les logements de moins de 40 m2.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Le montant de l'aide est de 5000 euros
Précision sur les montants de l'aide
- Propriétaires occupants: ménages aux ressources modestes et très modestes.
- Propriétaires bailleurs: Tous types de conventions (loc, loc2, loc3).
Contact
ADIL INTERDEPARTEMENTALE DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR
1 bis rue Saint Euverte
45000 Orléans
02 38 62 47 07
adil@adil45-28.org
https://www.adil45-28.org
Autre(s) contact(s)
SOLIHA 45
5 rue Gustave Vapereau
45000 ORLEANS
02 38 77 84 89
contact.loiret@soliha.fr
https://www.soliha-centre-val-de-loire.fr/soliha-loiret/
Cet article vous a-t-il été utile ?