aides travaux lourds logements indignes ou très dégradés. Travaux de mise en sécurité ou salubrité - CC des Terres du Val de Loire
La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a décidé d'abonder les aides de l'Anah dans le cadre d'une OPAH.
À jour au
01/07/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/12/2023
Fermeture du dispositif
30/11/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- +5% du montant HT des travaux subventionnables. Dans la limite d'un plafonds de travaux de 50.000 €.
Contact
ADIL INTERDEPARTEMENTALE DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR
1 bis rue Saint Euverte
45000 Orléans
02 38 62 47 07
adil@adil45-28.org
https://www.adil45-28.org
Autre(s) contact(s)
SOLIHA 45
5 rue Gustave Vapereau
45000 ORLEANS
02 38 77 84 89
contact.loiret@soliha.fr
https://www.soliha-centre-val-de-loire.fr/soliha-loiret/
Plus d'informations
Pour les ménages aux ressources modestes ou très modestes.
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