Aides travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très dégradés - CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
La Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne a décidé d'abonder les aides de l'Anah dans le cadre d'une OPAH-RU.
À jour au
01/07/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/09/2023
Fermeture du dispositif
31/08/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Pour les propriétaires occupants: +15% du montant HT des travaux subventionnables, pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes.
- Pour les propriétaires bailleurs: +15% du montant HT des travaux subventionnables, pour tous types de conventions (loc1, loc2, loc3).
Précision sur les montants de l'aide
Aides spécifiques de la communauté de communes :
- Prime sortie de vacance : une prime complémentaire de 2.000 € délivrée dans le cadre d’un projet de travaux réalisé par les propriétaires occupants, pour des logements vacants depuis plus de 2 ans.
- Financement travaux de ravalement de façade : une subvention de 25 % sur un montant de travaux plafonné à 20.000 € HT.
Aides communales sont octroyées par la commune de courtenay et la commune de Château-renard pour :
- L’intervention sur les façades : les communes interviennent à hauteur de 5 % en complément de l’aide de 25 % de la 3CBO sur un montant de travaux plafonnés à 20.000 € HT.
- La mise en place d’un fonds social à l’usage exclusif des projets complexes de sortie d’insalubrité de propriétaires occupants. Ce fond pourra être mobilisés dans le cadre d’un projet de travaux lourds, habitat indigne. La mobilisation de ce fond pourra se faire après présentation de la situation en comité technique restreint.
Contact
ADIL INTERDEPARTEMENTALE DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR
1 bis rue Saint Euverte
45000 Orléans
02 38 62 47 07
adil@adil45-28.org
https://www.adil45-28.org
Autre(s) contact(s)
SOLIHA 45
5 rue Gustave Vapereau
45000 ORLEANS
02 38 77 84 89
contact.loiret@soliha.fr
https://www.soliha-centre-val-de-loire.fr/soliha-loiret/
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