Aides travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très dégradés - CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
La Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne a décidé d'abonder les aides de l'Anah dans le cadre d'une OPAH.
À jour au
01/07/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/09/2023
Fermeture du dispositif
31/08/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- +10% du montant HT des travaux subventionnable, pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes (occupant depuis + de 2 ans le logement).
- +10% du montant HT des travaux subventionnable, pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes (occupant depuis - de 2 ans ou n'occupant pas encore le logement).
Précision sur les montants de l'aide
Une aide exceptionnelle exclusivement à destination des propriétaires occupants pour le financement d’un projet complexe de sortie d’insalubrité. La somme maximum attribuée est de 5.000 € par projet.
Contact
ADIL INTERDEPARTEMENTALE DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR
1 bis rue Saint Euverte
45000 Orléans
02 38 62 47 07
adil@adil45-28.org
https://www.adil45-28.org
Autre(s) contact(s)
SOLIHA 45
5 rue Gustave Vapereau
45000 ORLEANS
02 38 77 84 89
contact.loiret@soliha.fr
https://www.soliha-centre-val-de-loire.fr/soliha-loiret/
Pièces jointes
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