Aides travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très dégradés - CC des Quatre Vallées
La Communauté de Communes des Quatre Vallées a décidé d'abonder les aides de l'Anah dans le cadre d'une OPAH et d'une OPAH RU.
À jour au
01/07/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/12/2023
Fermeture du dispositif
30/11/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- +8% du montant HT des travaux subventionnables, pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes.
- Plafonds de travaux: 50.000 €.
- Pour les propriétaires bailleurs: tous types de conventionnement (loc 1,loc 2, loc3).
Précision sur les montants de l'aide
- +8% du montant HT des travaux subventionnables, pour les ménages aux revenus modestes ou très modeste financé par les villes de Dordives et de Ferrières-en-Gâtinais dans le cadre de l'Opah-Ru.
- Opah-Ru: Prime remise sur le marché de logement vacant : prime de 2.000 € par logement délivrée pour la remise sur le marché d’un logement vacant depuis plus de 2 ans. Financée par les communes de Dordives et de Ferrières-en-Gâtinais, en complément d’un financement Anah.
Contact
ADIL INTERDEPARTEMENTALE DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR
1 bis rue Saint Euverte
45000 Orléans
02 38 62 47 07
adil@adil45-28.org
https://www.adil45-28.org
Autre(s) contact(s)
SOLIHA 45
5 rue Gustave Vapereau
45000 ORLEANS
02 38 77 84 89
contact.loiret@soliha.fr
https://www.soliha-centre-val-de-loire.fr/soliha-loiret/
Plus d'informations
- Opah RU: Uniquement dans le périmètre des centres villes de Dordives et de Ferrières-en-Gâtinais. Fin de la convention 30 novembre 2028.
Pièces jointes
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