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Aides travaux lourds de lutte contre l'habitat indigne et très dégradé - CC de la Forêt

La Communauté de Communes de la Forêt a décidé d'abonder les aides de l'Anah dans le cadre d'une OPAH et d'une OPAH RU.

À jour au
01/07/2024
Type de travaux
  • Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/04/2023
Fermeture du dispositif
31/03/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • +10%  du montant HT des travaux subventionnables pour les ménages aux revenus très modestes.
  • + 8%  du montant HT des travaux subventionnables pour les ménages aux revenus modestes.
  • Dans la limite d'un plafonds de travaix de 50.000 €.

Précision sur les montants de l'aide

  • Opah-RU: Prime logement vacant: logement vacant depuis + de 2 ans: 2.000 €.

Contact

ADIL INTERDEPARTEMENTALE DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR
1 bis rue Saint Euverte
45000 Orléans
02 38 62 47 07
adil@adil45-28.org
https://www.adil45-28.org

Autre(s) contact(s)

SOLIHA 45
5 rue Gustave Vapereau
45000 ORLEANS
02 38 77 84 89
contact.loiret@soliha.fr
https://www.soliha-centre-val-de-loire.fr/soliha-loiret/

Plus d'informations

Opah RU: Uniquement la commune de Neuville-aux-bois

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