Aides réhabilitation d'un logement moyennement dégradé - CC de la Forêt
La Communauté de Communes de la Forêt a décidé d'abonder les aides de l'Anah dans le cadre d'une OPAH et d'une OPAH RU.
À jour au
01/07/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/04/2023
Fermeture du dispositif
31/03/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- + 5% du montant HT des travaux subventionnables, dans la lilite d'un plafonds de travaux de 20.000 €.
- Tous types de conventions (loc1, loc2, loc3).
Précision sur les montants de l'aide
- Opah-Ru: Prime logement vacant: logement vacant depuis + de 2 ans: 2.000 €.
- Opah-Ru: Prime au conventionnement de 2.000 € après une visite de contrôle de décence.
Contact
ADIL INTERDEPARTEMENTALE DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR
1 bis rue Saint Euverte
45000 Orléans
02 38 62 47 07
adil@adil45-28.org
https://www.adil45-28.org
Autre(s) contact(s)
SOLIHA 45
5 rue Gustave Vapereau
45000 ORLEANS
02 38 77 84 89
contact.loiret@soliha.fr
https://www.soliha-centre-val-de-loire.fr/soliha-loiret/
Plus d'informations
Opah RU: Uniquement la commune de Neuville-aux-bois.
Pièces jointes
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