Aides locales création d'un accès indépendant aux dessus des commerces - CC des Loges
La communauté de communes desLoges a décide la mise en place d'une aide locale pour les centres villes
À jour au
19/11/2024
Type de travaux
- Sortie de vacance
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2021
Fermeture du dispositif
31/12/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement en centre-ville
Propriétaires bailleurs ou occupants qui recréenntun accès indépendat aux étages pour les logements situés au dessus d'un commerce dnas le cadre d'un proet coeur de ville
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- 30% des travaux
Précision sur les montants de l'aide
- Non cumul des aides de l'OPAH avec les aides locales
- Aides locales sans condition de ressource, sans signature de convention
- Périmètre de l'OPAH-RU: Coeurs de ville de Jargeau et de Châteauneuf-sur-Loire
- Fin de l'OPAH-RU: 31 décembre 2028
Contact
ADIL INTERDEPARTEMENTALE DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR
1 bis rue Saint Euverte
45000 Orléans
02 38 62 47 07
adil@adil45-28.org
https://www.adil45-28.org
Autre(s) contact(s)
SOLIHA 45
5 rue Gustave Vapereau
45000 ORLEANS
02 38 77 84 89
contact.loiret@soliha.fr
https://www.soliha-centre-val-de-loire.fr/soliha-loiret/
Pièces jointes
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