Aide travaux lourds de réhabilitaton de logements indignes ou très dégradés - CC du Pithiverais
La Communauté de communes du Pithiverais a décidé d'abonder les aides de l'Anah dans le cadre d'une OPAH et d'une OPAH RU.
À jour au
13/02/2025
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/02/2023
Fermeture du dispositif
31/01/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Dans le cadre de l'OPAH
- + 5% du montant HT des travaux subventionnables pour le conventionnement loc, dans la limite de 4000€.
- +9% du montant HT des travaux subventionnables pour le conventionnement loc2 et 3, dans la limite de 7200€
- Plafonds de travaux de 1.000 €/m2 (maximum 80 m2)
Dans le cadre de l'OPAH-RU
- + 10% du montant HT des travaux subventionnables pour le conventionnement loc1.
- +15% du montant HT des travaux subventionnables pour le conventionnement loc2 et 3.
- Plafonds de travaux de 1.000 €/m2 (maximum 80 m2)
Contact
ADIL INTERDEPARTEMENTALE DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR
1 bis rue Saint Euverte
45000 Orléans
02 38 62 47 07
adil@adil45-28.org
https://www.adil45-28.org
Autre(s) contact(s)
Ligne directe opah: 02 38 81 37 17
Loire future
30 rue de la Bretonnerie
45000 Orléans
02 38 29 32 88
contact@loirefuture.fr
https://loirefuture.jimdo.com/
Plus d'informations
- Opah RU: Uniquement dans le périmètre de l'Opération de Revitalisation du Territoire de Pithiviers. Co financement de la ville de Pithiviers. Fin de la convention 31 janvier 2028.
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