Aide travaux d'amélioration de la performance énergétique - CC Canaux et Forêts en Gâtinais

Précision sur les montants de l'aide

En plus de l’octroi d’aides aux travaux, la collectivité décide d’apporter des primes cumulables aux aides de
l’Anah mais ouvertes à tout porteur de projet, y compris les propriétaires occupants qui ne répondent pas aux
critères d’éligibilité de l’Anah :

OPAH et OPAH-RU:Prime « sortie de vacance »
Pour tout projet permettant la remise sur le marché d’un logement vacant depuis au moins 2 ans, la collectivité
décide d’apporter une aide calculée à hauteur de 30 % du montant des travaux réalisés, sur présentation de devis/
factures, et plafonnée à 5 000 € par dossier.Elle sera attribuée à tout propriétaire occupant qui acquiert, rénove et occupe ou loue un logement.

OPAH-RU: Prime « création d’un accès aux étages au-dessus d’un commerce »
Les propriétaires qui recréent un accès indépendant aux étages pour des logements situés au-dessus d’un
commerce dans le cadre d’un projet pourront bénéficier d’une aide calculée à hauteur de 30 % du montant des
travaux réalisés, sur présentation de devis/factures, et plafonnée à 5 000 € par dossier.

OPAH-RU: Prime « création d’un logement familial par fusion de plusieurs logements »
Pour tous les porteurs de projet qui fusionnent des petits logements menant à la création d’un logement familial
avec minimum 2 chambres (T3 et plus) la collectivité décide d’apporter une aide calculée à hauteur de 30 % du
montant des travaux réalisés, sur présentation de devis/ factures et plafonnée à 2 500 € par dossier.

OPAH-RU Prime fusion de locaux commerciaux
Pour tous les porteurs de projet qui fusionnent des locaux commerciaux dans le cadre d’un projet mixte commerce/
logement, la collectivité décide d’apporter une aide calculée à hauteur de 30 % du montant des travaux
réalisés, sur présentation de devis/factures et plafonnée à 2 500 € par dossier.