Aide "lutte contre l'habitat dégradé et mise en sécurité" - CC de la Beauce Loirétaine
La communauté de communes Beauce Loirétaine a décidé d'abonder les aides de l'Anah dans le cadre d'une OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) et une OPAH-RU sur le centre-bourg de Patay.
À jour au
13/02/2025
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
04/07/2022
Fermeture du dispositif
03/07/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Production d'un rapport de visite officiel ou d'un arrêté indiquant la nature des travaux à réaliser pour la mise aux normes du logement.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 10% du montant HT des travaux subventionnables.
Contact
ADIL INTERDEPARTEMENTALE DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR
1 bis rue Saint Euverte
45000 Orléans
02 38 62 47 07
adil@adil45-28.org
https://www.adil45-28.org
Autre(s) contact(s)
SOLIHA 45
5 rue Gustave Vapereau
45000 ORLEANS
02 38 77 84 89
contact.loiret@soliha.fr
https://www.soliha-centre-val-de-loire.fr/soliha-loiret/
Plus d'informations
- Propriétaires occupants: Ménages aux ressources modestes et très modestes.
- Propriétaires bailleurs: Tous types de conventions (loc1, loc2, loc 3).
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