Aide au maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie, lutte contre la précarité énergétique et aménagement durable du territoire - Loiret
Le Conseil départemental du Loiret, délégataire des aides à la pierre, a décidé d'abonder les aides de l'Anah.
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Propriétaires occupants : plafonds de ressources "modestes" et "très modeste"
- Propriétaires bailleurs : plafonds de ressources des loyers conventionnés sociaux et très sociaux pour les locataires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Pour les propriétaires occupants :
- travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
- travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat
- travaux pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie
- travaux de lutte contre la précarité énergétique
Pour les propriétaires bailleurs :
- travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
- travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat
- travaux pour réhabiliter un logement dégradé
- travaux pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie
- travaux de lutte contre la précarité énergétique
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- 25 % de gain énergétique pour les propriétaires occupants
- 35 % de gain énergétique pour les propriétaires bailleurs
Plafond de dépenses
- réaménagement de salle de bain : 5 000 €
- volet roulant : 600 €
- menuiserie : 800 €
- porte d'entrée : 2500 €
- monte-escalier droit : 6 000 €
- monte-escalier tournant : 10 000 €
- pompe à chaleur air/air : 10 000 €
- pompe à chaleur air/eau sans production d'eau chaude sanitaire : 12 000 €
- pompe à chaleur avec production d'eau chaude sanitaire : 15 000 €
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Propriétaire occupant :
Travaux | Aide du conseil départemental |
Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé | + 10 % en secteur diffus + 20% en secteur programmé (possibilité d’une prime exceptionnelle jusqu’à 5 000 €) |
Travaux pour la sécurité ou la salubrité de l’habitat | + 10 % en secteur diffus + 20% en secteur programmé |
Travaux d’adaptation | + 10% pour les ménages modestes + 20% pour les ménages très modestes |
Travaux d’économie d’énergie | Aide de 1 000 € si travaux < à 10 000 € HT Aide de 1 500 € si travaux > à 15 000 € HT (possibilité d’une prime exceptionnelle jusqu’à 5 000 €) |
Propriétaire bailleur :
Travaux | Aide du conseil départemental |
Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé | Loyers intermédiaires et conventionnés sociaux : + 5% en secteur diffus + 10% en secteur couvert par une OPAH ou un PIG
Loyers conventionnés très sociaux + 10% en secteur diffus + 15% en secteur couvert par une OPAH ou un PIG
|
Travaux pour la sécurité ou la salubrité de l’habitat | |
Travaux d’adaptation | |
Travaux d’économie d’énergie |
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DU LOIRET
1 bis rue Saint Euverte
45000 Orléans
02 38 62 47 07
adil.eie@adil45.org
https://www.adil45.org