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Prime à la sortie de vacance - CA Roannais Agglomération

Roannais Agglomération a mis en place une prime pour la remise sur le marché d'un logement inoccupé.

À jour au
22/05/2024
Type de travaux
  • Sortie de vacance
Type d'aide
Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Logement vacant

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Le logement privé doit être vacant depuis plus de 2 ans. (La vacance d’un logement est déterminée par la base détenue par Roannais Agglomération.
  • Le demandeur s’il le juge utile peut apporter tous documents officiels permettant d’apporter une précision sur la vacance d’un logement).

Montant de l'aide et détails complémentaires

Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire

Pour les propriétaires privés le montant octroyé sera le suivant :

  • Logement entre 1 et 40 m2 : 1 000 € de prime de sortie de vacance ;
  • Logement supérieur à 40 m2 : 2 000 € de prime de sortie de vacance.

En cas de démolition sèche par un bailleur privé, la subvention de l’agglomération sera la prime notée ci-dessus sans que les travaux de démolition puissent être pris en compte. Un projet de sortie après démolition devra être présenté justifiant les enjeux et objectifs poursuivis.

Le règlement prendra fin dès lors que l’enveloppe financière annuelle dédiée sera épuisée. (cf délibération d’approbation).

Contact

Maison Départementale de l'Habitat et du Logement
5 rue Brison
42300 Roanne
Tél : 04 77 78 39 94
Email : habitat@roannais-agglomeration.fr

Plus d'informations

L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.
Retrouvez la procédure de demande en pièce-jointe.

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