Prime à la sortie de vacance - CA Roannais Agglomération
Roannais Agglomération a mis en place une prime pour la remise sur le marché d'un logement inoccupé.
- Sortie de vacance
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Logement vacant
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement privé doit être vacant depuis plus de 2 ans. (La vacance d’un logement est déterminée par la base détenue par Roannais Agglomération.
- Le demandeur s’il le juge utile peut apporter tous documents officiels permettant d’apporter une précision sur la vacance d’un logement).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
Pour les propriétaires privés le montant octroyé sera le suivant :
- Logement entre 1 et 40 m2 : 1 000 € de prime de sortie de vacance ;
- Logement supérieur à 40 m2 : 2 000 € de prime de sortie de vacance.
En cas de démolition sèche par un bailleur privé, la subvention de l’agglomération sera la prime notée ci-dessus sans que les travaux de démolition puissent être pris en compte. Un projet de sortie après démolition devra être présenté justifiant les enjeux et objectifs poursuivis.
Le règlement prendra fin dès lors que l’enveloppe financière annuelle dédiée sera épuisée. (cf délibération d’approbation).
Contact
Maison Départementale de l'Habitat et du Logement
5 rue Brison
42300 Roanne
Tél : 04 77 78 39 94
Email : habitat@roannais-agglomeration.fr
Plus d'informations
L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.
Retrouvez la procédure de demande en pièce-jointe.
Pièces jointes
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