Fonds chauffage propre - Saint-Etienne Métropole
Saint Etienne Métropole a renouvelé son Plan Climat pour la période 2019-2025 ; avec notamment une thématique relative à l'amélioration de la qualité de l'air. Dans ce cadre, le fonds chauffage propre apporte une aide financière aux particuliers, propriétaires d'une maison individuelle, souhaitant remplacer leur vieux chauffage fioul ou bois (antérieur à 2002) par un chauffage plus performant et moins polluant.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Cette aide financière est non cumulable avec les aides de l’Anah ;
- Votre revenu Fiscal de Référence doit donc être supérieur aux plafonds Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale uniquement
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Remplacement d’une chaudière fioul ou bois (antérieure à 2002) par une chaudière gaz à condensation (raccordement gaz, remplacement de la chaudière et travaux hydraulique associé, travaux de fumisterie, évacuation ou neutralisation de la cuve fioul, évacuation de l’ancienne chaudière fioul…), par une pompe à chaleur ou par passage vers la géothermie ;
- Un bonus peut être accordé en cas de travaux d'isolation en complément du remplacement du système de chauffage. Ces travaux d’isolation devront porter sur au moins l’un des quatre postes suivants : toiture, mur, plancher bas, menuiserie (avec un traitement minimum de 50 % des surfaces du poste traité) ;
- Le traitement mis en place devra posséder des caractéristiques qui répondent aux critères d’éligibilité au crédit d’impôt.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Les travaux chauffage + isolation doivent générer un gain énergétique d'au moins 25 % (uniquement pour l’obtention du "Bonus isolation")
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Si passage à une chaudière gaz, jusqu'à 1 100 € par logement :
- 700 € de Saint Etienne Métropole ;
- 400 € de GRDF si votre logement n'est pas encore raccordé au gaz.
Si conversion vers une pompe à chaleur, jusqu'à 1 000 € par logement :
- 1 000 € de Saint Etienne Métropole ;
Si conversion vers la géothermie (chaleur puisée dans le sol à l’aide de capteurs enfouis), jusqu'à 2 000 € par logement :
- 2 000 € de Saint Etienne Métropole ;
+ 500 € de bonus isolation de Saint Etienne Métropole.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah
Plafond de subvention
40% du montant des dépenses
Contact
Rénov’actions 42
04 77 41 41 25
Plus d'informations
- La constitution du dossier de candidature doit être effectuée avant le démarrage des travaux ;
- L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.
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