Aide communautaire pour la rénovation énergétique des logements - CC du Pilat Rhodanien
Dans le cadre de son Programme local de l'habitat (PLH) 2018-2024, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR) peut accorder une aide pour la rénovation énergétique des logements.
- Rénovation énergétique globale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources PTZ
Autres (plafonds locaux...)
Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs ou égaux aux plafonds de revenus des Prêts à Taux Zéro (PTZ) ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Obligations de travaux multi-gestes
Pour bénéficier de cette aide communautaire, il faut réaliser au moins deux postes de travaux sur les quatre postes de travaux identifiés dans le tableau page suivante. Ces deux postes de travaux respectent les critères techniques et énergétiques de << MaPrimRenov' >>.
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Le montant HT des travaux devra être supérieur ou égal à 5.000 €.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Précision sur les montants de l'aide
- Le montant de l’aide financière de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, est de 1.500 € maximum par logement.
- Le montant de l’aide publique ne devant pas excéder 80%, le montant de l’aide financière de la Communauté de Communes peut, en conséquence, être inférieur à la somme initialement prévue.
- L’Aide communautaire sera versée en une seule fois au terme de l’opération à réception des pièces demandées.
Contact
Loïc DOLAT
Responsable de l’aménagement du territoire et de l’habitat
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9, rue des Prairies
42410 PELUSSIN
Tél : 04 74 87 53 74
Plus d'informations
- Les travaux ne doivent pas avoir démarrés avant d'avoir déposé votre dossier. Il est recommandé d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux.
- L'aide est présentée à titre informatif.
- Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution et l’accord du conseil communautaire permettront de déterminer la validité de la demande.
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