Aide communautaire contre l'habitat très dégradé et indigne - CC du Pilat Rhodanien
Dans le cadre de son Programme local de l'habitat (PLH) 2018-2024, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR) peut accorder une aide contre l'habitat très dégradé et indigne.
À jour au
26/08/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Sont éligibles à l’Aide communautaire, les travaux éligibles aux aides de l’Anah pour la thématique « lutte contre l’habitat très dégradé et l’habitat indigne »,
- Le montant HT des travaux devra être supérieur ou égal à 5.000 €.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Précision sur les montants de l'aide
- Le montant de l’aide financière de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, pour les logements identifiés comme très dégradé et/ou indignes par l’Anah est 1.000 € par logement.
- Le montant de l’aide publique ne devant pas excéder 80%, le montant de l’aide financière de la Communauté de Communes peut, en conséquence, être inférieur à la somme initialement prévue sauf si le règlement de l’Anah permet une aide d’aide publique supérieure à 80%.
- L’Aide communautaire sera versée en une seule fois au terme de l’opération à réception des pièces demandées.
Contact
Loïc DOLAT
Responsable de l’aménagement du territoire et de l’habitat
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9, rue des Prairies
42410 PELUSSIN
Tél : 04 74 87 53 74
Plus d'informations
- Les travaux ne doivent pas avoir démarrés avant d'avoir déposé votre dossier. Il est recommandé d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux.
- L'aide est présentée à titre informatif.
- Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution et l’accord du conseil communautaire permettront de déterminer la validité de la demande.
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