Réhabilitation énergétique d'un logement individuel - CA du Pays Voironnais
L'aide financière de la Communauté du Pays Voironnais est conditionnée à l'utilisation de matériaux isolants exclusivement "biosourcés".
- Rénovation énergétique globale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
AIDE A LA RÉHABILITATION PARTIELLE
Travaux éligibles : 1 poste de travaux d'isolation des parois opaques (changement de fenêtres exclu) avec plus de 50 % de la surface traités sur la surface globale parmi toiture, murs ou planchers (dont travaux induits).
AIDE A LA RÉHABILITATION GLOBALE (suite à une visite énergie à domicile) ;
Pré-requis : le recours à l'aide à la réhabilitation globale est conditionné à la réalisation d'une visite énergie à domicile par nos partenaires : "le Cabinet URBANIS pour les ménages éligibles à l'aide "Ma Prime Rénov' Sérénité" ou l'association AGEDEN pour les autres ménages. La visite réalisée par l'AGEDEN est payante (50 € à votre charge). Elle permet la réalisation d'un rapport faisant état des travaux 1/4 DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION 2023 RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE D'UN LOGEMENT INDIVIDUEL - PAYS VOIRONNAIS - prioritaires à engager mais également de bénéficier d'un accompagnement technique et financier tout au long des travaux (Renseignements auprès de l'AGEDEN : 04.76.23.53.50).
Travaux éligibles : à minima 3 postes de travaux, chacun traité à plus de 50 %, parmi l'isolation de la toiture, des murs, des planchers et le changement des fenêtres (en bois massif ou bois alu), permettant un division par 2 de la consommation d'énergie du logement sur les postes de l'enveloppe.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
TYPE D'ISOLANTS : Les isolants conventionnels (de type laine de verre ou de roche ou polystyrène) n'ouvrent pas droit au financement de la Communauté du pays voironnais. Seront uniquement acceptées, les démarches de subventions ayant recours à des matériaux isolants exclusivement "biosourcés", c'est à dire des matériaux issus de la biomasse végétale ou animale tels que les isolants dérivés du bois, à base de fibres végétales ou bien de fibres animales. Ces matériaux devont être porteurs d'une évaluation technique reconnue de type certification Acermi ou évaluation technique du CSTB.
Liste non-exaustive d'isolants biosourcés.
- Isolants dérivés du bois (Laine de bois : Panneau de fibres de bois : Liège) ;
- Isolants à base de fibres végétales (Ouate de cellulose, laine, bloc de chanvre, laine ou fibres de lin, laine de textile recyclé) ;
- Isolanlts à base de fibres animales (laine de mouton).
RÉSISTANCE THERMIQUE DES ISOLANTS POSÉS :
Les postes de travaux éligibles à ce dispositif devront respecter un référentiel thermique identique à celui exigé pour l'obtention de l'aide de l'État "Ma Prime Rénov'", c'est à dire :
- R supérieur ou égal à 3.7m2. K/W pour l'isolation des murs en façade ou en pignons ;
- R supérieur ou égal à 4.5m2, K/W pour l'isolation des toitures terrasses ;
- R supérieur ou égal à 7m2, K/W pour l'isolation des planchers de combles perdus ;
- R supérieur ou égal à 6m2 K/W pour l'isolation des rampants de toitures, plafonds de combles ;
- R supérieur ou égal à 3m2 , K/W pour l'isolation des planchers bas ;
- Uw inférieur ou égal à 1.3 W/m2, K et facteur solaire Sw supéieur ou égal à 0.3 pour les fenêtres et portes-fenêtres (uniquement dans le cadre d'une réhabilitation globale) ;
- Uw inférieur ou égal à 1.5 W/m2 , K et facteur solaire Sw inférieur ou égal 0.36 pour les fenêtres de toit (uniquement dans le cadre d'une réhabilitation globale).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Précision sur les montants de l'aide
Professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), sur le domaine de travaux subventionné, (liste de professionnels et charte dans "plus d'informations" ci-dessous.
Le montant de l'aide accordée par le Pays Voironnais est de 15 % du montant TTC des travaux (main d'oeuvre incluse) plafonné en fonction du type de réhabilitation (partielle ou globale).
AIDE A LA RÉHABILITATION PARTIELLE :
Plafonds des dépenses éligibles : 15 000 € TTC, soit 2 250 € d'aide maximum.
AIDE A LA RÉHABILITATION GLOBALE :
Plafonds des dépenses éligibles : 30 000 € TTC, soit 4 500 € d'aide maximum.
Contact
ADIL DE L'ISÈRE
2, boulevard du Maréchal Joffre
38000 Grenoble
04 76 53 37 30
contacts@adil-isere.com
https://www.adil38.org
Autre(s) contact(s)
- Renseignements administratifs, contacter le service énergie et environnement au 04.76.93.16.64 ou energieendirect@paysvoironnais.com
- Renseignements techniques (choix de l'appareil, travaux...) contacter l'AGEDEN au 04.76.23.53.50
Plus d'informations
- Retrouvez des coordonnées d'entreprises qualifiées RGE sur le site https://france-renov.gouv.fr
- Retrouvez également la Charte des Professionnels partenaires du Pays Voironnais sur le site : https://www.paysvoironnais.com Rubrique : Les services - Logements - Économies d'énergie - Aides économie d'énergie - Professionnels partenaires - Charte des professionnels.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE et justifiés par une facture détaillée.
- La demande de subvention doit intervenir AVANT le démarrage des travaux et avant toute dépense liée à ce projet.
- La factue de fin de travaux doit être émise APRES la réception du courriel d'attribution de subvention.
- Le versement de l'aide du Pays Voironnais est conditionnée à la réalisation effective des travaux, et à la production des justificatifs requis par le bénéficiaire, dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date de notification de la subvention. Passé ce délai, l'aide attribuée par la Communauté du Pays Voironnais au bénéficiaire sera réputée caduque.
- La Communauté du Pays Voironnais se réserve le droit de contrôler la réalisation des travaux financés.
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