Prime Air Bois - CA du Pays Voironnais
Sur le Pays Voironnais, les seuils réglementaires de qualité de l'air sont dépassés de manière récurrente. Le chauffage au bois des particuliers représente près de la moitié des émissions annuelles de particules fines.
- Rénovation énergétique globale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Aide de 600 € sans condition de ressources.
- 600 € auquel peut s'ajouter une bonification de 400 € sous conditions de revenus (soit un total de 1.000 €)
Si le revenu fiscal de référence de votre dernier avis d'imposition est inférieur au plafonds indiqués ci-dessous, le montant de l'aide est bonifié à 1.000 € :
| Nombre de personnes du |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 2 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Remplacement d'un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 (insert, poêle, cuisinière, chaudière...) ou d'un foyer ouvert par un appareil plus performant labellisé Flamme Verte 7 étoiles (ou équivalent) ;
- Eliminer obligatoirement l'ancien appareil ;
- La demande de subvention doit intervenir AVANT le démarrage des travaux et avant toute dépense liée à ce projet.
- Système de chauffage au bois labellisé Flamme Verte 7 étoiles (www.flammeverte.org) ou de performances équivalentes (se rendre sur le site de l'Ademe et faire la recherche "registre NFV" ou en cliquant sur le lien)
L'équivalent au label Flamme Verte 7 étoiles est évaluée au cas par cas à partir de caractéristiques techniques de l'appareil.
Liste des professionnels signataires
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Précision sur les montants de l'aide
L'installateur doit également avoir une qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) à jour, QUALIBOIS par QUALIT'ENR ou QUALIBAT ENR Bois. (liste des installateurs dans "plus d'informations*). Si l'installateur que vous avez choisi ne figure pas dans la liste, il faut que celui-ci signe la charte d'engagements - (renseignements auprès de l'AGEDEN : 04.76.23.53.50).
L'aide porte sur l'acquisition de l'appareil de chauffage au bois ainsi que sur les matériaux et travaux liés à son installation et sa mise en oeuvre.
Le montant de l'aide est plafonné à 50 % des dépenses éligibles, 70 % en cas de prime bonifiée.
Contact
Ageden
Tél : 04.76.23.53.50
Plus d'informations
- Installateur signataire de la charte d'engagement des professionnels du chauffage au bois de la Région Grenobloise (Retrouvez la liste des installateurs partenaires ici : (liste des signataires)
- Le versement de l'aide du Pays Voironnais est conditionnée à la réalisation effective des travaux, et à la production des justificatifs requis par le bénéficiaire, dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de notification de la subvention. Passé ce délai, l'aide attribuée par la Communauté du Pays Voironnais au bénéficiaire sera réputée caduque.
Cet article vous a-t-il été utile ?