Aller au contenu

Lutte contre l'habitat indigne (LHI) - CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a mis en place une aide pour la réhabilitation de logements dégradés ou indignes.

À jour au
06/09/2024
Type de travaux
  • Rénovation énergétique globale
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2021
Fermeture du dispositif
31/12/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Autres conditions relatives au ménage

  • Pour les propriétaires bailleurs, sans condition de ressources ;
  • Pour les propriétaires occupants, revenus "très modestes" et "modestes".

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Périmètre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et du Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Communes de Saint Marcellin et Saint Sauveur
  • Propriétaire bailleur : location d'un logement avec conventionnement de loyers intermédiaires 
  • Propriétaire occupant : Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Pour les propriétaires occupants : travaux éligibles par l'Anah
  • Propriétaire bailleur : 1.000 €/ logement
  • Propriétaire occupant : 40 % du montant HT des travaux sur un plafond de travaux maximum de 50.000 € HT
  • Propriétaire bailleur : les travaux doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35%
  • Propriétaire occupant : travaux maximum de 50.000 € HT

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Précision sur les montants de l'aide

  • Propriétaire bailleur : 1.000 €/logement
  • Propriétaire occupant : maximum de 20.000 € HT

Contact

Pour vous renseigner 
04.56.60.44.69
opah@smvic.fr
Une permanence a été mise en place à la mairie de Saint Marcellin les vendredis de 9h30 à 12h.

Plus d'informations

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH - RU) : https;//www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/5402-opah-ru.htm

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page