Exonération de la taxe foncière - Eybens
Exonération de 60% de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de trois ans à compter de l'année suivant celle du paiement total des dépenses.
- Rénovation énergétique globale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- La construction doit être achevée avant le 1er janvier 1989.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Cette exonération a été mise en plance dès 2021 pour les travaux ayant été réalisés à partir de 2018.
Le montant des dépenses payées au cours de l'année doit être supérieur à 10.000 € par logement ou à 15.000 € par logement sur la période de trois ans précédant la première année d'application de l'exonération.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Précision sur les montants de l'aide
L'exonération est désormais de 60% sur 3 ans pour les propriétaires occupants qui remplissent les critères d'élligibilité inscrits dans le code des impôts.
Contact
Mairie d'Eybens
2 avenue de Bresson
38320 Eybens
04.76.60.76.00
impots.gouv.fr - 0 809 401 401 - du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h (service gratuit + coût de l'appel)
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