Conversion chaudière individuelle fioul ou gaz propane - CA du Pays Voironnais
Le Pays Voironnais apporte son soutien à la conversion de chaudières fioul ou gaz propane en chaudière bois, afin de diminuer les rejets de gaz à effet de serre du territoire.
À jour au
06/09/2024
Type de travaux
- Rénovation énergétique globale
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Chaudière automatique au bois (granulés ou déchiquetés) ou chaudière bois bûche (intégrant un ballon tampon) labellisées Flamme Verte 7 étoiles Liste des appareils labellisés ou de performances équivalentes (se rendre sur le site : https://ademe.fr et faire la recherche "registre NFV" ou en cliquant sur le lien https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/5478-registre-des-appareils-eligibles-au-fonds-air-bois--non-labellises-flamme-verte.htm
- Montant TTC des travaux (main d'oeuvre comprise)
- Le bénéficiaire s'engage à faire détruire son ancienne chaudière fioul ou gaz propane (attestation de destruction à fournir).
- Les travaux de pose, de tubage, de raccordement et de mise en service doivent être obligatoirement réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) QUALIBOIS par QUALIT'ENR ou QUALIT'ENR Bois. (Retrouvez la liste des installateurs qualifiés sur le site https://france-renov.gouv.fr/).
- Niveau d'émission de poussières inférieur ou égal à 20mg/Nm3
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec l'éco-PTZ
Cumulable avec MaPrimeRenov et les Certificats d'Economie d'Energie
Précision sur les montants de l'aide
- 20% du montant TTC des travaux (main d'oeuvre comprise)
- Aide plafonnée à 3.000 € (L'aide porte sur l'acquisition d'une chaudière au bois ainsi que les travaux nécessaires à son installation).
- Le versement de l'aide du Pays Voironnais est conditionnée à la réalisation effective des travaux, et à la production des justificatifs requis par le bénéficiaire dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de notification de la subvention. Passé ce délai, l'aide attribuée par la Communauté du Pays Voironnais au bénéficiaire sera réputée caduque.
Contact
AGEDEN - 04.76.23.53.50
Plus d'informations
- Le versement de l'aide du Pays Voironnais est conditionnée à la réalisation effective des travaux, et à la production des justificatifs requis par le bénéficiaire dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de notification de la subvention. Passé ce délai, l'aide attribuée par la Communauté du Pays Voironnais au bénéficiaire sera réputée caduque.
- La demande de subvention doit intervenir avant le démarrage des travaux et avant toute dépense liée à ce projet.
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