Construire la Côte de demain OPAH-RU - La Côte-Saint-André
L'OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain) est une action de réhabilitation des logements anciens privés, qui a pour objectif de résoudre les problèmes liés à l'habitat insalubre.
- Rénovation énergétique globale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Primo-accédants
- Les aides de la ville sont octroyées sans conditions de ressources.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 6 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le périmètre de l'OPAH-RU concerne la zone UA du PLUI sur la ville de la Côte Saint-André (Voir le périmètre géographique dans les informations complémentaires).
L'objectif de cette convention est la mise en place d'actions favorisant :
- L'amélioration de la performance énergétique de bâtiments ;
- L'accessibilité des loyers ;
- La diversification de l'offre aux logements ;
- Le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap ;
- La réhabilitation de logements vétutes et/ou dégradés ;
- La qualité des réhabilitations (dont celles des façades) ;
- La lutte contre l'habitat indigne.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Précision sur les montants de l'aide
- Aide aux primo-accédants à la propriété :
- cette aide concerne les nouveaux propriétaires et futurs occupants de leur logement accédant pour la première fois à la propriété et souhaitant établir leur résidence principale dans le périmètre prioritaire de l'OPAH-RU ;
- l'accédant devra s'engager à occuper le logement pendant six ans à titre de résidence principale.
- Aide à la sortie de vacance :
- les propriétaires concernés par l'aide doivent être propriétaires d'un logement situé dans le périmètre prioritaire de l'OPAH-RU ;
- le logement doit être vacant depuis plus de deux ans au 1er janvier de l'année civile en cours.
- Aide à la rénovation d'un logement dont l'état de dégradation implique un cout travaux supérieur a 800 € du m2 :
- cette aide concerne les biens dont l'état de dégradation implique un programme de travauxf supérieur à 800 € HT du m2, situés dans le périmètre prioritaire de l'OPAH-RU;
- Aide au ravalement de façades
- pour les logements conventionnés, l'ANAH complète cette aide par une subvention de 25% du coût des travaux dans la limité de 5.000 € de travaux par logement. Les propriétaires concernés par l'aide doivent être propriétaire d'un logement situé dans la zone UA du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Plus d'informations
Pour chacune des aides financières
- Le projet sera accompagné par un opérateur spécialisé et devra faire l'objet d'une visite préalable afin de lister les travaux à effectuer sur le logement, estimer leur coût et constater l'état de décence du logement.
- Tout projet de rénovation devra respecter les normes de décence définies par le Règlement Sanitaire Départemental de l'Isère approuvé par arrêté préfectoral du 28/11/1981.
Un opérateur vérifie que la demande est éligible au dispositif. Si c'est le cas, il assure l'accompagnement deu propriétaire sur :
- Le diagnostic du logement ;
- Ses préconisations pour les travaux ;
- Le montage des dossiers de demande de subvention.
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