Aide dans le cadre de la plateforme VERTACO - CC du Massif du Vercors

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

Deux types de projets ont été retenus pour l'allocation des aides :

• la rénovation partielle : au minimum deux postes de travaux ;
• la rénovation globale : atteinte du niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation seion les critères de l'association Effinergie, et calculé par un bureau d'études thermique en utilisant la méthode de calcul Th-CE-ex avec obligation de réaliser un test d'étanchéité à l'air.

La Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) se réverve le droit de déroger aux critères d'éligibilité d'attribution de subventions, dans le cas où la pertinence écologique, technique et sociale de cette dérogation est attestée.

De façon générale, les travaux constituant le projet de rénovation devront respecter les critères techniques et vigueur de 'éco conditionnalité (critères communs au crêdit d'impôt de la Transition Energétique, à l'Eco Prêt Zéro, et aux Certificats d'Economie d'Energie), excepté pour les postes de travaux concernant la toiture, les murs, les planchers bas, les fenêtres et portes fenêtres, la ventilation suivant des règles précis :

• toiture combles perdus : R≥ 8m2 K/W ;
• toiture sous rampants : R≥ 6.5m2 K/W ;
• murs : R≥ 3.5m2 K/W ;
• fenêtres et porte-fenêtres : Uw≤ 1.4W/m2 K et Sw≥ 0.3 ;
• ventilation : hygroréglable ou double flu.