Aide à la rénovation énergétique pour les copropriétés - CC de l'Oisans
La Communauté de Communes de l'Oisans, en partenariat avec l'AGEDEN, propose une aide aux particuliers pour leur logement principal ou secondaire en copropriété sur l'une des 19 communes de l'Oisans.
- Rénovation énergétique globale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Les conditions relatives aux ressources du ménage sont appliquées (revenu fiscal de référence)
| Nombre de personnes au foyer | Ménage catégorie B |
|---|---|
| 1 | 39.530 € |
| 2 | 57.811 € |
| 3 | 69.523 € |
| 4 | 81.221 € |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit avoir été construit avant 1995.
- Le logement doit être sur l'une des 19 communes de l'Oisans.
- Sont éligibles les appartements en copropriété de plus de deux logements à la même adresse.
- Les logements en résidence principale. En cas de location, le logement doit être loué plus de six mois dans l'année.
- Les résidences secondaires, l'occupation du logement doit être au minimum de huit semaines (par an).
- Les travaux doivent concerner l'ensemble du bâtiment d'habiltation.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Le bâtiment d'habitation de la copropriété devra faire l'objet d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE) dans sa totalité. Ce poste de travaux doit être accompagné d'un ou plusieurs postes dont :
- isolation des autres parois opaques (toiture, plancher) ;
- les fenêtres, portes-fenêtres, portes extérieures : les travaux doivent conduire à isoler au moins la moitié des ouvertures (fenêtres, portes-fenêtres et portes extérieures).;
- les travaux de ventilation mécanique.
L'installation ou le remplacement d'un système de chauffage collectif par : chaudière à bois (bûche, granulés, plaquette), une PAC géothermique, un système solaire (CESI et SSC) ou un appareil indépendant au bois.
- rendez-vous obligatoire avec l'AGEDEN avant d'instruire le dossier ;
- matériels et mains d'oeuvre sur les postes travaux éligibles ;
- la subvention ne concerne pas les travaux de déconstruction d'extension du volume d'habitation ou de construction neuve ;
- critères techniques détaillés dans le dossier de subvention ;
- les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE ;
- critères techniques détailllés dans le dossier de subvention ;
- étude initiale obligatoire avec l'AGEDEN.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Précision sur les montants de l'aide
Le montant de l'aide est à définir en fonction des ressources du ménage et du nombre de postes de travaux.
Le montant de l'aide est de :
- 2 500 € par logement pour des travaux d' ITE + 1 poste supplémentaire parmi la liste de travaux éligibles ;
- 3 500 € par logement pour des travaux d' ITE + 2 postes supplémentaires parmi la liste de travaux éligibles.
Pour les logements en résidences principales (déclaré par le propriétaire via l'avis d'imposition sur le revenu ou location de plus de 6 mois cumulés sur une année civile), un bonus de 2 500 € est ajouté à la prime de base ci-dessus.
Contact
AGEDEN par téléphone 04.76.14.00.10
Plus d'informations
Consultation de l'AGEDEN obligatoire.
Site internet de la Communauté de Communes de l'Oisans
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