Aide à la rénovation énergétique - logements individuels - CC de l'Oisans
La Communauté de Communes de l'Oisans, en partenariat avec l'AGEDEN, propose une aide aux particuliers pour leur résidence principale. Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant d'avoir accepté le (s) devis.
À jour au
06/09/2024
Type de travaux
- Rénovation énergétique globale
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2024
Fermeture du dispositif
31/12/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
L'éligibilité à l'aide et le taux de subvention sont condiionnés aux ressources du ménage (revenus fiscal de référence)
| Nombre de persones par foyer | Ménage catégorie A | Ménage catégorie B |
|---|---|---|
| 1 | 37.449 € | 39.530 € |
| 2 | 54.769 € |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement sur le périmètre de la Communauté de Communes de l'Oisans.
- Une aide spécifique existe pour les copropriétés sur la thématique de la rénovation énergétique.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Liste des travaux éligibles :
- isolation du plancher haut, du plancher bas, des murs, des fenêtres et portes-fenêtres, des toits; installatiion de volets isolants, modification de la ventilation. Sous conditions de respect des exigences minimales listées dans le dossier de demande de subvention ;
- installation d'insert, de poêle, de chaudière bois, PAC géothermique, chauffe-eau solaire individuel, système solaire combiné. Sous conditions de respect des exigences minimales listées dans le dossier de demande de subvention.
Rendez-vous obligatoire avec l'AGEDEN avant d'instruire le dossier.
Dépenses éligibles ;
- montant des dépenses éligibles plafonné à 15.000 € HT pour un à deux postes de travaux ;
- montant des dépenses plafonné à 20.000 € HT pour trois postes de travaux et +.
Plafond de dépenses :
- Montant des dépenses plafonné à 15 000 € HT pour un à deux postes de travaux ;
- Montant des dépenses plafonné à 25 000 € HT pour trois postes de travaux et +.
Travaux en auto-rénovation éligibles.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Précision sur les montants de l'aide
- Le montant de l'aide est calculé en application du taux de subvention en fonction des revenus du ménage sur la base des factures acquittées.
- Majoration de 20% sur les dépenses éligibles d'isolation lorsque la rénovation est faite exclusivement avec des matériaux bio-sourcés pour les postes de parois opaques et vitrées.
Contact
AGEDEN par téléphone 04.76.14.00.10
Plus d'informations
Consultation de l'AGEDEN obligatoire
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