Aide à la lutte contre l'habitat indigne - CC Le Grésivaudan
Le Grésivaudan s'engage pour améliorer la qualité des logements sur son territoire et lutter contre l'habitat indigne et dégradé.
À jour au
06/09/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/04/2024
Fermeture du dispositif
31/03/2029
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit être situé dans l'une des communes de la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
- Le logement doit être loué non meublé, à usage de résidence principale pour le locataire. Il doit également être conventionné avec l'Anah (dispositif Loc'Avantages : loyer et ressources du locataire plafonnés).
- Le logement doit être qualifié par un opérateur à l'aide d'une grille de dégradation et répondre aux critères, ou être sous une procédure de police de mise en sécurité ordinaire.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Cadre Loc'Avantages.
- Le logement devra atteindre à minima une étiquette énergétique D.
- Pour un logement moyennement dégradé : 750 €/m2, dans la limite de 80m2.
- Pour un logement très dégradé : 1.000 € HT/m2 dans la limite de 80m2.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Précision sur les montants de l'aide
- 10% du montant HT des travaux, dans la limite des plafonds de travaux.
- Bien mis en location pendant six ans.
Contact
Pour vous renseigner, contacter le 0.801.902.138 (appel gratuit).
Plusieurs permanences sot mises en place à compter du 3 juin 2024 (avec ou sans rendez-vous) :
- lundi de 10h à 12h en mairie d'Allevard-les-Bains - 3 place de Verdun ;
- lundi de 14 h à 16h à l'Espace France Service de Pontcharra - 33 rue de la Ganterie - Village d'Entreprises du Bréda ;
- vendredi de 10h à 12h en mairie de Villard-Bonnot - 20 boulevard Jules Ferry ;
- vendredi de 14 h à 16h à la Communauté de Communes Le Grésivaudan - La Passerelle - 246 rue du Pré de l'Horme - 38920 Crolles.
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