Aide à la lutte contre l'habitat indigne - CC Le Grésivaudan
La Communauté de Communes Le Grésivaudan s'engage pour améliorer la qualité des logements sur son territoire et lutter contre l'habitat indigne et dégradé.
À jour au
06/09/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/04/2024
Fermeture du dispositif
31/03/2029
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Ménages aux revenus modstes et très modestes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Pour les logements en copropriétés, cette aide concerne les parties privatives.
- Le logement doit être qualifié par un opérateur à l'aide d'une grille de dégradation et répondre aux critères, aou être sous une procédure de police de mise en sécurité ordinaire.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Cadre : Ma Prime Logement Décent
- Classe énergétique minimale après travaux : E
- Plafond de dépenses : 70.000 €
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Précision sur les montants de l'aide
- Pour les ménages aux revenus modestes, jusqu'à 80% du montant TTC des travaux, dans la limite du plafond de travaux ;
- Pour les ménages aux revenus très modestes, jusqu'à 100% du montant TTC des travaux, dans la limite du plafond de travaux.
- Etre domicilié dans le logement au titre de résidence principale pendant trois ans après la fin des travaux.
Contact
Pour vous renseigner, contacter le 0.801.902.138 (appel gratuit).
Plusieurs permanences sont mises en place à compter du 3 juin 2024 (avec ou sans rendez-vous) :
- lundi de 10h à 12 h en mairie d'Allevard-les-Bains - 3 place de Verdun ;
- lundi de 14h à 16h à l'Espace France Service de Pontcharra - 33 rue de la Ganterie - Village d'Entreprises du Bréda ;
- vendredi de 10h à 12h en mairie de Villard-Bonnot - 20 boulevard Jules Ferry ;
- vendredi de 14h à 16h à la Communauté de Communes Le Grésivaudan - La Passerellle - 246 rue du Pré de l'Horme - 38920 Crolles.
Plus d'informations
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