Prime solaire - CC Val d'Ille-Aubigné
La Communauté de Communes du Val d'ille Aubigné a mis en place une prime solaire.
À jour au
19/09/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 2 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Installation d'un chauffe-eau solaire individuel CSTbat, Solar keymark ou équivalent, avec compteur de production solaire
- L'aide sera conditionnée à la réalisation avant l'installation d'un bilan thermique par la Communauté de Communes.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Dépenses éligibles : Montant HT
Montant de l'aide :
| Primes | Potentielles | |
|---|---|---|
| Nouveau chauffe-eau solaire CSTbat, Solar kaymark ou équivalent | Avec atteinte d'une production solaire de 365 kWh/m2/an | Avec une production solaire inférieure à 365 kWh/m2/an |
| Chauffe-eau solaire individuel seul ou combiné | 15 % plafonnée à 1 200 € 10 % plafonnée à 800 € | 15 % plafonnée à 1 200 € |
Contact
Communauté de Communes du Val d'Ille Aubigné
Tél : 02 99 69 58 93
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