Prime bois chauffage - CC Val d'Ille-Aubigné
La Communauté de communes du Val d'Ille Aubigné a mis en place une prime bois de chauffage.
À jour au
19/09/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Plafond de ressources de l' Anah sauf pose chaudière biomasse (pas de condition de ressources dans ce cas)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 2 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- L'aide est conditionnée à la réalisation avant l'installation, d'un bilan thermique du logement par la Communauté de Communes.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
| Nouveau système de chauffage principal Flamme Verte 7* ou équivalent | Ancien système de chauffage | |
|---|---|---|
| Electrique 2 ans ou plus | Fioul/mazout, propane/butane, gaz naturel, bois 10 ans ou plus | |
| Insert, foyer, poêle, cuisinière, alsacien bois ou autre biomasse solide | 1 000 € | 1 000 € |
| Chaudière biomasse solide ou mixte biomasse-solaire | 2 000 € | 2 000 € |
Contact
Communauté de Communes du Val d'Ille Aubigné
Tél : 02 99 69 58 93
Plus d'informations
- L'aide est Incompatible avec la prime rénovation performante B+
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