Aide assainissement non collectif - CC de Saint-Méen Montauban
La Communauté de Communes de St Méen Montauban a mis en place une aide pour l'assainissement non collectif
À jour au
19/09/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources PSLA
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- L’installation d’assainissement individuel doit avoir fait l’objet d’un contrôle par le SPANC de la commune ou tout autre organisme agréé révélant la non-conformité
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 30 % du montant des travaux HT ;
- Subvention plafonnée à 2 400 €
Contact
Communauté de communes
Tél : 02 99 06 54 92
Plus d'informations
- Tout dossier doit être déposé avant le commencement des travaux
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