Aide à l'amélioration du confort locatif - CA Fougères Agglomération
Fougères Agglomération a mis en place une aide à l'amélioration du confort locatif.
À jour au
19/09/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Type de projet concerné: Améliorer le confort de logements destinés à la location pour améliorer les conditions d’habitabilité des logements pour les locataires.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- 2 500 € par logement concerné
Contact
- Renobatys - 1 Rue de la Moussais, 35300 Fougères - Tél : 02 90 80 20 00
- Fougères Agglomération - Service Habitat - Parc d’activités de l’Aumaillerie - 1 Rue Louis Lumière, 35133 La Selle-en-Luitré
Plus d'informations
Territoire et périmètre :
- Locatif dans les centres bourgs (bourgs) des communes (condition de conventionnement pour les communes du secteur de Fougères et du secteur du Couesnon).
- Pour la ville de Fougères seuls les logements conventionnés situés en OPAH RU sont éligibles
Autres conditions :
- Pour la ville de Fougères, périmètre OPAH RU (logements conventionnés).
- Pour les bourgs des communes du secteur de Fougères et du secteur du Couesnon, les logements devront être conventionnés sociaux.
- Pour les autres communes du secteur de Louvigné et secteur Est, cette mesure n’est pas exigée.
- Pour les logements non conventionnés, une visite sera réalisée par l’Agence Locale de l’Energie "Renobatys" pour évaluer l’étiquette énergétique du logement. Si celle-ci n’atteint pas D, des travaux pourront être proposés pour l’atteindre. Ces travaux seront prioritaires et obligatoires pour la perception de l’aide.
- Réaliser un minimum de 6 000 HT de travaux
- Transmettre annuellement à l’Agence d’Information sur le Logement (ADIL35) pour son observatoire des loyers, en réponse à leur enquête annuelle, le coût du loyer pratiqué pendant au minimum la durée de la convention avec l’Anah.
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