Aide à la restructuration d'un logement locatif - CC de La Roche aux Fées
La Communauté de Communes de la Roche aux fées délivre une aide pour la restructuration d'un logement locatif
À jour au
19/09/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Localisation : en Centre bourg, centre ville (de panneau à panneau)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Pour les projets de travaux lourds de restructuration d’un grand logement en plusieurs logements (Prise en compte uniquement de la production de logements T1 et T2)
- Audit énergétique obligatoire (atteindre plus de 60% de gain énergétique)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Prime de 4 000 €
- Jusqu'à 3 logements par bailleur, avec dégressivité (1er logement 4 000 €, suivants 2 000 €)
Contact
Roche aux Fées Communauté - 16 rue Louis Pasteur, 35240 RETIERS - Tél : 02 99 43 64 87
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