Prime Chauffage Bois - CC Arve et Salève
La Prime Chauffage Bois vise à aider financièrement les particuliers à changer leurs cheminées (foyers ouverts) ou foyers fermés antérieurs à 2002 par des appareils de chauffage au bois récents et performants.
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 2 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Utilisation d'un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 (insert, poêle, cuisinière, chaudière) ou une cheminée ouverte.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Le nouveau matériel dispose du label Flamme verte au moins 7 étoiles ou est inscrit sur la liste des appareils équivalents de l'ADEME. Les appareils non présents sur les listes ne seront pas acceptés.
- L'ancien appareil devra être déposé à la déchetterie de Reignier-Esery. Un certificat de dépôt en déchetterie (formulaire envoyé par courrier) de l'ancien appareil, signé par le gardien de la déchetterie, sera demandé.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
Le montant de la prime Chauffage Bois est de 1 000 € (enveloppe forfaitaire sous réserve que l'aide ne dépasse pas 50% du montant du matériel et de la pose TTC).
Une prime bonifiée de 1 000 € supplémentaires, soit 2 000 € au total, est occtroyée sur justificatif aux personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds de l'Anah :
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources modestes (en €) |
|---|---|
| 1 | 27 343 |
| 2 | 40 130 |
| 3 | 48 197 |
| 4 | 56 277 |
| 5 | 64 380 |
| Par personne supplémentaire | +8 097 |
Contact
Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)
Prime Chauffage Bois
300 chemin des près Moulin
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
Tél : 04 50 07 13 94
Email : prime-chauffage-bois@sm3a.com
Plus d'informations
- Le dossier de demande d'aide doit être déposé et validé avant la réalisation des travaux.
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